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Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers vente et location

La vente ou la location d’un appartement, d’une maison, ne peut se faire légalement sans avoir réalisé les diagnostics immobiliers obligatoires.
Un pack complet diagnostics location par un cabinet agréé se vend environ 500 €, selon la taille de l’habitation. On vous détaille dans cet article les diagnostics nécessaires pour une location et leur durée de validité.

Diagnostic Durée de validité

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)                       10 ans.
  • Exceptions si diag réalisés
    entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017                   31 décembre 2022
    entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021                            31 décembre 2024
  • Diagnostic amiante si pas d’amiante                                      illimitée
    si présence d’amiante                                                          3 ans
  • Surface habitable loi Boutin                                                  illimitée
  • Diagnostic plomb (CREP)
    En l’absence de plomb :                                                       illimitée
    En présence de plomb :                                                       6 ans
  • État des risques et pollutions :                                              6 mois
  • Diagnostic gaz :                                                                  6 ans
  • Diagnostic électricité :                                                         6 ans

C’est un budget non négligeable qu’il faut prévoir dans votre calcul de rentabilité si vous souhaitez louer. En effet lors de la visite du technicien si certains points ne sont pas conformes, vous devrez non seulement faire l’intervention pour corriger mais en plus payer la contre-visite.

Les diagnostics obligatoires pour une vente d’un bien immobilier

diagnostic de performance énergétique (DPE) sauf s’il s’agit d’un bien neuf
un diagnostic amiante
installation électrique si elle a plus de 15 ans
un diagnostic sur l’installation du gaz si elle a plus de 15 ans également
diagnostic sur la présence de termites
ERP (ex ERNMT) de la zone où est située le logement
surface loi carrez si le bien (appartement comme maison) est en copropriété
un diagnostic mérule s’il est situé dans une zone définie par arrêté préfectoral
assainissement individuel si le bien n’est pas raccordé au réseau public

Là encore la réalisation de tous ces diagnostics représente un budget entre 700 et 1000 €.
Si il est tout à fait compréhensible que des diagnostics soient faits pour renseigner sur l’état d’une habitation, locataires et acheteurs ; il ne faudrait cependant pas multiplier les obligations qui viennent largement alourdir les frais de transaction, et les charges des propriétaires. Sinon beaucoup d’entre eux finiront par vouloir sortir du cadre légal, ce qui sera dommageable pour tout le monde.

Avant le diagnostic

Pour vous éviter une contre-visite, avant que le diagnostiqueur ne passe, vérifiez ces divers points.

Vérifier que les prises électriques soient bien fixées, les lampes et plafonniers bien connectés sans fils apparent ou douilles de chantier. Assurez-vous que les tuyaux cuivre alimentant douche et robinets soient bien reliés à la terre. Si vous avez des peintures très anciennes, elles contiennent sûrement du plomb, recouvrez-les par une couche de peinture neuve. Ce ne sont que quelques exemples à vous de checker au mieux.

Louer sans diagnostics

Si vous décidez de vous passer de cette obligation, et que vous louer un appartement ou une maison sans avoir réalisé les diagnostics obligatoires, sachez que vous prenez d’une par un risque vis-à-vis de votre locataire, puisque celui-ci peut demander la re-qualification du bail, il peut demander une baisse de loyer auprès d’un tribunal. Au pire en cas de sinistre ou de plainte le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut requérir des sanctions pénales à l’encontre du responsable avec une amende de 37 500 € et une peine de 2 ans de prison.
Si vous passez par une agence immobilière, aucune agence sérieuse ne fera la transaction sans ce précieux sésame.