Les étapes, démarches pour une construction maison

Voici un récapitulatif de toutes les démarches et les différents étapes d’une construction de maison.

-Dossier / étapes et démarches pour une construction de maison

Quelles sont les étapes d’une construction maison ?

1. Étude de faisabilité et préparation du projet :

– Évaluation du terrain ou étude de terrain et faisabilité

– Évaluation des coûts, préparation du devis global ou des devis si plusieurs entreprises

– Élaboration du plan de construction, seul ou avec un architecte ou le constructeur

– Obtention des permis et autorisations nécessaires

Avant la construction d’une maison, il est crucial de consulter les documents d’urbanisme et de respecter les règles suivantes :
1) Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour vérifier la faisabilité du projet dans la zone concernée.
2) Le Certificat d’Urbanisme pour obtenir des informations sur les contraintes et les possibilités de construction.
3) Le permis de construire, obligatoire pour la plupart des constructions neuves, qui nécessite un dossier comprenant les plans et les pièces administratives.
4) Les règles de mitoyenneté, de hauteur, de distance par rapport aux limites de propriété, et d’alignement à respecter selon les règlements locaux.

 

2. Préparation du site :

– Nettoyage et déblaiement du terrain, c’est le terrassier

– Préparation des fondations c’est d’abord le terrassier puis le maçon qui s’en charge

– Installation des systèmes de drainage et d’irrigation et d’évacuation, ce sont les VRD

 

3. Construction :

-Dalle porteuse armée sur vide sanitaire ou sur hérisson – Construction des murs et de la toiture selon procédé choisi, brique, béton, bois, pierre, charpente tradi ou fermettes…

– Fenêtres et des portes, mise hors d’eau hors d’air

– Systèmes électriques et de plomberie

– Installation des cloisons et isolants

– Système chauffage/ chaudière, pompe à chaleur, planchers chauffants, radiateurs…

– Installation des finitions intérieures et extérieures

 

4. Finition :

– Peinture et décoration intérieure

– Installation des équipements et des appareils ménagers et chauffage

– Aménagement paysager

– Établissement des certificats de conformité

 

5. Remise des clés :

– Vérification de la conformité des travaux

– Remise des clés et des documents nécessaires

 

Le permis de construire

Quelles sont les étapes d’un permis de construire pour une maison individuelle

1. Préparer le dossier de demande de permis de construire :

– Remplir le formulaire Cerfa n°13406*02 et le joindre au dossier de demande de permis de construire.

– Joindre un plan de masse et un plan de situation de l’immeuble à construire. Ainsi que

• plan de coupe et un plan de façade de l’immeuble à construire.

• plan de masse des constructions existantes et des constructions projetées.

• plan de situation des réseaux publics et des réseaux privés.

• plan de coupe des réseaux publics et des réseaux privés.

• plan de masse des espaces verts et des espaces publics.

• plan de situation des espaces verts et des espaces publics.

• plan de coupe des espaces verts et des espaces publics.

• plan de masse des équipements publics et des équipements privés.

• plan de situation des équipements publics et des équipements privés.

• plan de coupe des équipements publics et des équipements privés.

• N’oubliez pas des photos du terrain avant et avec simulation d’implantation
  

Joindre également déclaration sur l’honneur attestant que le projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.

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Rappel

Avant la construction d’une maison, il est crucial de consulter les documents d’urbanisme et de respecter les règles suivantes :
1) Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour vérifier la faisabilité du projet dans la zone concernée.
2) Le Certificat d’Urbanisme pour obtenir des informations sur les contraintes et les possibilités de construction.
3) Le permis de construire, obligatoire pour la plupart des constructions neuves, qui nécessite un dossier comprenant les plans et les pièces administratives.
4) Les règles de mitoyenneté, de hauteur, de distance par rapport aux limites de propriété, et d’alignement à respecter selon les règlements locaux.

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2. Déposer le dossier de demande de permis de construire auprès de la mairie :

– Prendre rendez-vous avec le service urbanisme de la mairie.

– Déposer le dossier de demande de permis de construire auprès du service urbanisme de la mairie.

 

3. Étude du dossier par le service urbanisme de la mairie :

Évaluation des impacts sur :

– l’environnement et les voisins,

– les réseaux publics et privés,

–  les espaces verts et publics,

– les équipements publics et privés.

 

4. Émission du permis de construire par la mairie :

– Émission du permis de construire par la mairie si le projet est conforme aux règles d’urbanisme et de construction en vigueur.

 

5. Démarrage des travaux :

• Démarrage des travaux une fois le permis de construire obtenu.
  

Quelles sont les taxes liées a la construction d’une maison individuelle ?

– Aménagement : cette taxe est due par le propriétaire d’un terrain constructible et est calculée en fonction de la superficie du terrain et de la zone géographique dans laquelle il se trouve.

– Taxe foncière : cette taxe est due par le propriétaire d’un bien immobilier et est calculée en fonction de la valeur locative du bien et de la zone géographique dans laquelle il se trouve.

– Travaux de construction : cette taxe est due par le propriétaire d’un bien immobilier et est calculée en fonction du montant des travaux de construction réalisés.

– Matériaux de construction : cette taxe est due par le propriétaire d’un bien immobilier et est calculée en fonction du montant des matériaux de construction utilisés.

– Taxe sur les services liés à la construction : cette taxe est due par le propriétaire d’un bien immobilier et est calculée en fonction du montant des services liés à la construction utilisés.

Il existe d’autres taxes liées à la construction d’une maison individuelle, notamment la taxe sur les terrains non bâtis, la taxe sur les services publics, la taxe sur les travaux de voirie et les taxes locales. Prenez le temps de vous renseigner.